GRDT

 

 

GROUPEMENT POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DU TAIJI QUAN

 

法 國 太 極 拳 研 究 發 展 學 會

 

 

Association loi 1901 n°W174001914

enregistrée le 19 février 2001

 

 

 

 

STATUTS

 

TITRE I

FORME-OBJET-DENOMINATION-SIEGE-DUREE

 

ARTICLE 1    Forme et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

GROUPEMENT POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DU TAIJI QUAN.

 

ARTICLE 2    Objet

 

Cette association a pour but : développer, propager et organiser la pratique du Taiji Quan (en privilégiant l’enchaînement enseigné par Maître Wang Yen-Nien) ; organiser des stages, des week-ends, ou des séances régulières d’initiation ou de perfectionnement au Taiji Quan et aux techniques connexes ; proposer des conférences et rassembler des documents relatifs au Taiji Quan: livres, films, etc.

 

ARTICLE 3    Siège social

 

Le siège social est fixé chez :

 

Maison des associations

Sébastien de Bouard

31, rue du Cormier – 17100 SAINTES

 

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4    Durée

           

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II

 

MEMBRES-COTISATIONS - ADMISSION-RADIATION

 

ARTICLE 5    Membres

L’association se compose :

-  de membres d’honneur

-  de membres bienfaiteurs

-  de membres sympathisants

-  de membres actifs.

 

Membres d’honneur. Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

 

Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s’acquittent d’une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils ne peuvent en aucun cas participer aux votes de l’Assemblée Générale.

 

Membres sympathisants. Sont membres sympathisants les anciens membres actifs qui s’acquittent d’une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ce sont ceux qui abandonnent temporairement la vie active de l’association ; mais ils demeurent fidèles en versant une somme qui leur permettra de recevoir le bulletin annuel des activités. Ils ne peuvent pas avoir droit aux votes lors des Assemblées Générales.

 

Membres actifs. Ce sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle, et participent avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

 

ARTICLE 6    Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

 

ARTICLE 7    Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

- décès

- démission adressée au Président par écrit

- exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 8    Cotisations

 

Le montant de la cotisation à verser par les membres de chaque catégorie est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

 

 

TITRE III

ADMINISTRATION

 

ARTICLE 9    Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au moins deux membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu tous les deux ans par moitié ; au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’association et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

 

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques.

 

Cependant, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

 

 

ARTICLE 10 Bureau du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration choisit, chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

- un président

- un Secrétaire/Trésorier

           

Le bureau pourra être étendu avec :

- un ou plusieurs vice-présidents

- un secrétaire assisté d’un ou plusieurs secrétaires adjoints

- un trésorier assisté d’un ou plusieurs trésoriers adjoints.

 

Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil et de membre du bureau sont gratuites. La fonction de Vice-Président peut être exercée par le secrétaire ou le trésorier.

 

ARTICLE 11 Élection du Conseil d’Administration

 

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres actifs et des membres d’honneur.

 

ARTICLE 12 Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.

 

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9.

 

Lorsqu’il n’est pas possible de tenir une réunion avec présence physique, elle se fera à distance selon les modalités de l’article 16.

 

ARTICLE 13 Responsabilité des membres

 

Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres puisse personnellement être responsable des engagements de l’association.

 

ARTICLE 14 Pouvoirs du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

 

 

 

 

 

 

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 15 Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires - Dispositions communes

Les Assemblées Générales se composent des membres d’honneur et des membres actifs à jour de leur cotisation.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande de la moitié, plus un des membres inscrits. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou courrier électronique adressés aux membres au moins quinze jours à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou à tout autre membre du Conseil désigné par lui. Il appartient au Président de l’Assemblée Générale de désigner le secrétaire de séance.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président de l’Assemblée.

 

Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

ARTICLE 16 Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires à distance – Dispositions communes

 

La tenue des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sera possible en distanciel, par visio ou téléconférence, ou par courrier électronique lorsqu’il ne sera pas possible de rassembler physiquement les membres.

Dans ce cas, les personnes autorisées à participer à ces réunions seront avisées par tout moyen permettant d’assurer leur information effective de la date et de l’heure de l’assemblée, ainsi que des conditions dans lesquelles elles pourront exercer l’ensemble des droits attachés à leur qualité de membre ou de personne ayant le droit d’y assister.

Les modalités de participation et de vote des membres sont prévues par les dispositions suivantes : envoi d’un lien informatique permettant de se connecter à un outil dédié. Les votes pourront se faire à main levée (visioconférence) ou par le chat (téléconférence). Dans le cas d’un vote à bulletin secret, il conviendra de passer par une plateforme spécialisée ou par un formulaire en ligne.

Afin de valider les décisions prises en visio conférence, un procès-verbal sera adressé par mail ou voie postale, à chacun des membres autorisés à participer aux assemblées générales.

 

ARTICLE 17 Assemblée Générale Ordinaire

 

Les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 15. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. En dehors de l’élection du Conseil d’Administration, toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

ARTICLE 18 Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 15.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur les modifications des statuts, sur la dissolution de l’association ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but similaire.

 

Elle doit réunir au moins la moitié plus un des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas obtenu, l’Assemblée est convoquée une seconde fois à quinze jours d’intervalle et cette seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

 

TITRE V

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 18 Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations annuelles

- des subventions légales qui peuvent être accordées

- des revenus des biens qu’elle possède

- et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux    lois en vigueur.

 

TITRE VI

DISSOLUTION - LIQUIDATION

 

ARTICLE 19 Dissolution – Liquidation

 

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, ou prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

 

ARTICLE 20 Dévolution des biens

 

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

 

 

 

 

TITRE VII

REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE 21 Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 22 Formalités Administratives

 

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août suivant. A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’Administration et à tout autre administrateur.

 

Fait à Écurat le 2 octobre 2000

Modifiés le 21 octobre 2014

Modifiés le 10 juillet   2021

 

 

 

            Le Président                                                     La Secrétaire

 

 

 

 

 

 

 

            Jeanmougin Claudy                                          Lubin Christine